Arrêté n° 4736/2002 réglementant l'importation des végétaux et produits végétaux à Madagascar
Le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures de protection contre l'introduction des organismes nuisibles et de réglementer l'importation des végétaux et produits végétaux dans le territoire ... – 820 du 07 Août 2002, fixant les
attributions du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
A R R E T E
Section 1 : OBJET
ARTICLE PREMIER :
Le